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Actualités juridiques et conseils pratiques de nos experts en droit du travail, droit de la famille et médiation pour vous accompagner dans vos démarches.
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Legs à une association : exonération totale de droits de succession. Legs en duo : transmettre à un neveu ou...
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Don familial relevé à 50 000 euros, taux unique de 6 % sur les donations : le plan transmissions 2027...
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Mariage, PACS, concubinage : qui hérite sans enfant ? Droits du conjoint, fiscalité et outils de protection. Cabinet Maxey, avocats...
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DUERP obligatoire en 2026 : la loi du 25 juin 2026 introduit une amende administrative jusqu'à 4 000 € par...
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Plan santé travail 2026-2030 (PST5) : 4 axes, publics prioritaires, accidentologie des femmes, violences sexistes, RPS. Ce que les employeurs...
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Recevoir un courrier de l'administration fiscale des années après avoir réglé une succession déclenche presque toujours la même crainte :...
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Convention de quasi-usufruit : rédaction, créance de restitution, art. 774 bis CGI et recours du nu-propriétaire. Avocats successions Maxey.
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Retraite anticipée carrière longue : depuis le 1er septembre 2026, 2 trimestres de majoration pour enfants comptent comme cotisés. Impact...
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Rupture conventionnelle au 1er septembre 2026 : durée d'indemnisation réduite à 15 mois (moins de 55 ans) et 20,5 mois...
