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Actualités juridiques et conseils pratiques de nos experts en droit du travail, droit de la famille et médiation pour vous accompagner dans vos démarches.
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Vendre, partager, rendre des comptes : ce que l’exécuteur testamentaire peut faire, et comment les héritiers peuvent le faire relever...
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Votre notaire bloque la succession ou commet une erreur ? Mise en demeure, changement d’étude, médiateur, responsabilité : les recours...
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Sous habilitation familiale, pouvez-vous racheter l'assurance-vie d'un parent, faire un versement ou changer le bénéficiaire ? Règles et risques.
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Habilitation familiale et succession : accepter ou renoncer à une succession, partage, vente immobilière, donations, indivision. Ce que la personne...
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Sous curatelle renforcée, peut-on retirer de l'argent seul ? Carte bancaire, argent de vie, compte bloqué, curateur défaillant : ce...
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Habilitation familiale et EHPAD : contrat de séjour, financement, APA, ASH, vente du logement, refus du parent. Ce que le...
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Inconvénients de l'habilitation familiale : absence de contrôle du juge, consensus familial obligatoire, risque d'abus, durée limitée. Comparatif avec tutelle...
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Conflit familial lors d'une mise sous tutelle : désaccord sur le tuteur, soupçon de mauvaise gestion, médiation familiale, recours devant...
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Habilitation familiale et compte bancaire : opérations autorisées, notification à la banque, refus de l'établissement, recours. Ce que le proche...
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Mise sous tutelle sans accord du majeur : procédure, certificat médical, audition par le juge, alternatives (curatelle, habilitation familiale), recours...
