Nos articles
Actualités juridiques et conseils pratiques de nos experts en droit du travail, droit de la famille et médiation pour vous accompagner dans vos démarches.
-
Habilitation familiale 2026 : définition, conditions, procédure, effets successoraux et limites. La mesure de protection la plus prononcée en France,...
-
Succession vacante : définition, procédure de déclaration de vacance, rôle du curateur DNID, délais pour revendiquer ses droits, pétition d'hérédité....
-
Micro-management et harcèlement moral au travail : critères juridiques, preuves recevables aux prud'hommes et recours disponibles. Ce que dit la...
-
ASC et ancienneté CSE : l'arrêt du 3 avril 2024 interdit tout critère d'ancienneté pour les activités sociales. Risque URSSAF,...
-
Deux tiers des élections professionnelles aboutissent à une carence totale de candidatures. Ce chiffre, issu d'une étude de la DARES...
-
Consultation du CSE sur le rapport de durabilité CSRD : obligations légales, calendrier Omnibus, délais, sanctions pénales pour les employeurs....
-
Don familial de 100 000 euros logement neuf 2026 : conditions, cumul abattements, impact succession, rapport des libéralités. Ce que...
-
Assurance-vie et succession en 2026 : principe hors succession, primes exagérées, fiscalité avant et après 70 ans, clause bénéficiaire démembrée....
-
Lorsqu'un proche décède en Allemagne ou y possédait des biens, les héritiers résidant en France se retrouvent face à un...
-
Au décès d'un proche, les familles qui ont un pied en France et un pied au Canada découvrent brutalement que...
