Droit Patrimonial
Le cabinet Maxey vous accompagne dans tous vos dossiers de droit patrimonial à Paris et Versailles : succession, donation, protection du patrimoine familial et transmission. Expertise juridique et accompagnement personnalisé.
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Habilitation familiale et EHPAD : contrat de séjour, financement, APA, ASH, vente du logement, refus du parent. Ce que le...
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Inconvénients de l'habilitation familiale : absence de contrôle du juge, consensus familial obligatoire, risque d'abus, durée limitée. Comparatif avec tutelle...
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Conflit familial lors d'une mise sous tutelle : désaccord sur le tuteur, soupçon de mauvaise gestion, médiation familiale, recours devant...
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Habilitation familiale et compte bancaire : opérations autorisées, notification à la banque, refus de l'établissement, recours. Ce que le proche...
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Mise sous tutelle sans accord du majeur : procédure, certificat médical, audition par le juge, alternatives (curatelle, habilitation familiale), recours...
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Legs à une association : exonération totale de droits de succession. Legs en duo : transmettre à un neveu ou...
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Don familial relevé à 50 000 euros, taux unique de 6 % sur les donations : le plan transmissions 2027...
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Mariage, PACS, concubinage : qui hérite sans enfant ? Droits du conjoint, fiscalité et outils de protection. Cabinet Maxey, avocats...
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Recevoir un courrier de l'administration fiscale des années après avoir réglé une succession déclenche presque toujours la même crainte :...
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Convention de quasi-usufruit : rédaction, créance de restitution, art. 774 bis CGI et recours du nu-propriétaire. Avocats successions Maxey.
