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Actualités juridiques et conseils pratiques de nos experts en droit du travail, droit de la famille et médiation pour vous accompagner dans vos démarches.
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Lorsqu'un proche décède en laissant des avoirs bancaires à l'étranger, les héritiers se retrouvent face à des démarches inhabituelles. Déclaration...
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La réforme 2026 supprime le devoir conjugal du Code civil. Divorce pour faute, consentement, preuve de l'adultère et droits des...
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Lorsqu'un proche décède et qu'un bien immobilier figure dans la succession, la question de sa valeur se pose immédiatement. Un...
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Un couple marié sous la communauté universelle avec clause d'attribution intégrale : au premier décès, les trois enfants du premier...
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Quand un proche décède et qu'un bien immobilier est détenu via une SCI familiale, les héritiers se retrouvent face à...
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Dans beaucoup de familles, l'entreprise constitue le premier poste du patrimoine. Sa valeur dépasse souvent celle de l'immobilier et de...
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Évaluation du mobilier et des œuvres d’art dans une succession : règles, méthodes et risques fiscaux
Un tableau de maître dans le salon, une commode Louis XV dans la chambre, quelques bouteilles oubliées dans la cave....
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Lorsqu'un dirigeant d'entreprise décède, ses héritiers doivent prendre des décisions fiscales et patrimoniales dans des délais serrés. Le pacte Dutreil,...
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Le 1ᵉʳ décembre 2025, le Conseil des prélèvements obligatoires a publié son rapport sur la fiscalité du patrimoine, qui pointe...
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La forêt privée française couvre 12,6 millions d'hectares et appartient à 3,5 millions de propriétaires, selon les données publiées par...
