Parcours CEC Dialogue Social Environnemental : accompagnement CSE

La convention des entreprises pour le Climat (CEC) lance le premier parcours de formation-action dédié au dialogue social et environnemental conçu pour les élus du personnel et les professionnels des relations sociales.

La Convention des Entreprises pour le Climat s’est depuis quelques années imposées comme la référence de l’économie regénérative en France. Depuis sa date de création en 2020, cette association d’intérêt général a déjà accompagné plus de 1 400 entreprises dans leur transformation écologique, touchant directement plus d’un million de collaborateurs. La formule au coeur de cette association ? Un parcours d’une année et de 6 sessions de 2 jours pour transformer les dirigeantes et dirigeantes qui participent accompagnée d’un ou une planet chamion souvent issues des fonctions RSE / RH / Finances.

Sous l’impulsion d’Ingrid Kandelmann l’association a souhaité concevoir un parcours dédié aux élus, représentants syndicaux et professionnels des ressources humaines afin que la transition écologique intègre les enjeux d’emploi et de compétences et surtout qu’elle se fasse pour et par les salariés !

En avril 2023, l’accord national interprofessionnel signé par la CFDT et la CFTC sur la transition écologique et le dialogue social a d’ailleurs reconnu l’urgence de former les acteurs sociaux aux enjeux climatiques, confirmant ainsi l’approche pionnière de la CEC. Ces chiffres illustrent parfaitement l’ampleur du défi que représente l’intégration des préoccupations environnementales dans les relations sociales d’entreprise, un enjeu devenu incontournable depuis l’adoption de la loi Climat et Résilience en août 2021 pour la lutte contre le changement climatique.

Cette transformation profonde du paysage juridique français place désormais les élus CSE, les responsables RH et les dirigeants face à de nouvelles responsabilités qu’ils ne peuvent plus ignorer. La loi a en effet étendu les attributions environnementales des comités sociaux et économiques, transformant la BDES en BDESE (Base de Données Économiques, Sociales et Environnementales) et imposant des consultations obligatoires sur les conséquences environnementales de l’activité. Cette évolution législative ne constitue pas une simple formalité administrative : elle redéfinit fondamentalement les rapports entre direction et représentants du personnel dans leur mise en place du dialogue social environnemental. Les premiers contentieux judiciaires, notamment les annulations de projets de restructuration par les tribunaux administratifs de Montreuil et Cergy-Pontoise en 2022 pour défaut de consultation environnementale du CSE, démontrent que ces nouvelles obligations sont juridiquement contraignantes. Face à cette réalité, de nombreuses organisations se retrouvent démunies, prises entre l’urgence d’agir et le manque de compétences spécifiques sur ces sujets complexes. Les élus du personnel, traditionnellement formés aux enjeux sociaux et économiques, découvrent des concepts techniques comme l’analyse du cycle de vie ou l’empreinte carbone. Parallèlement, les équipes RH doivent intégrer cette dimension environnementale dans leurs processus de consultation et de négociation collective, sans toujours disposer des clés de compréhension nécessaires.

C’est précisément pour répondre à ces défis que cet article présente l’approche défendue par ce parcours de la CEC, mais aussi l’écosystème juridique et opérationnel nécessaire à leur mise en œuvre réussie.

Nous décrypterons d’abord le contexte législatif qui a révolutionné le dialogue social français, en analysant les nouvelles obligations légales et les risques de contentieux qui pèsent sur les entreprises non-conformes. Nous plongerons ensuite au cœur de la formation « Dialogue Social et Environnemental » de la CEC, en détaillant son approche collaborative unique qui réunit élus, syndicalistes et RH autour d’un parcours de prise de conscience de 6 sessions intensives. Cette exploration révélera comment des entreprises comme Michelin ou Bouygues ont décidé de rejoindre ce parcours qui aura lieu d’octobre 2025 à juillet 2026. Enfin, nous démontrerons pourquoi l’alliance entre formation spécialisée et accompagnement juridique expert constitue la combinaison gagnante pour sécuriser juridiquement ces nouvelles pratiques, éviter les écueils contentieux et transformer les contraintes légales en véritables leviers de dialogue constructif au service de la transition écologique des organisations.

Convention des entreprises pour le climat : la solution de référence pour le dialogue social environnemental

La CEC ressemble à un laboratoire d’innovation sociale et environnementale. Cette association d’intérêt général s’est fixé un objectif ambitieux : accélérer la transition vers une économie plus durable avant 2030, en parfaite cohérence avec les objectifs de l’Accord de Paris.

Contrairement aux approches traditionnelles qui séparent environnement et social, la CEC mise sur leur réconciliation. Elle permet de réunir des profils variés : scientifiques, syndicalistes, dirigeants et praticiens du terrain à travers des parcours uniques de transformation.

Qu’est-ce que la CEC ? L’association qui transforme les entreprises depuis 2020

La CEC fonctionne comme un écosystème vivant. Elle permet de réunir des acteurs qui ne se côtoient habituellement pas. Cette diversité crée une richesse d’échanges particulière et favorise l’émergence d’initiatives inspirantes.

L’association bénéficie du parrainage de Dominique Méda. Cette philosophe et sociologue spécialisée dans les politiques sociales apporte une caution intellectuelle reconnue. Sa présence rassure les organisations les plus prudentes sur la solidité de l’approche et leur permet de voir les enjeux sous un angle nouveau.

La légitimité de la CEC repose aussi sur ses partenaires institutionnels. Elle collabore avec l’ANACT, le CESE, France Travail et chacune des confédérations syndicales participera au comité de résonance. Cette reconnaissance officielle facilite l’engagement des entreprises participantes et crée un lien de confiance essentiel.

1400+ entreprises déjà engagées : les chiffres qui prouvent l’efficacité

La satisfaction des participants atteint 8,6 sur 10. Ce score élevé témoigne de la pertinence opérationnelle du programme. Les entreprises ne se contentent pas d’apprécier les contenus théoriques. Elles valorisent surtout l’utilité pratique des outils acquis et les progrès mesurables obtenus.

Plus de 650 feuilles de route à visée régénérative ont été produites. Ces documents partagés en open source visent à indiquer la trajectoire stratégique des organisations vers un modèle qui regénère le vivant plutôt que de le canibaliser. Ces documents ne restent pas dans les tiroirs. Ils alimentent plus de 60 projets coopératifs développés à l’échelle des territoires et créent un impact positif mesurable.

Pourquoi la CEC souhaite devenir incontournable pour les élus CSE et DRH

La force de la CEC réside dans sa capacité à faire dialoguer des mondes séparés. L’approche mixte de la CEC vise à favoriser les conditions du dialogue. Ainsi, les élus du personnel pourront découvrir les préoccupations des directions d’autres organisations invitant à un pas de côté. De même, les équipes RH pourront mieux comprendre les attentes des représentants salariés notamment en ayant le point de vue d’autres représentants. Plus profondément la logique de se réunir autour du défi climatique invitera à la collaboration et à sortir des postures d’opposition.

Chaque organisation participante sera libre d’envoyer 2 à 8 personnes. L’idée est de bénéficier de l’approche éprouvée de la CEC pour construire un agenda social et environnemental qui prend en compte la politique RSE de leur organisation mais intègre aussi les meilleures pratiques observées en France en matière d’économie regénérative comme de prise en compte des enjeux environnementaux (climat, biodiversité…).

Loi climat et résilience : les obligations légales qui changent tout pour les CSE

La loi Climat et Résilience d’août 2021 a redistribué les cartes du dialogue social. Elle a imposé de nouvelles obligations aux entreprises. Ces obligations transforment le rôle des CSE de manière définitive et leur permettent d’agir plus efficacement.

Les questions environnementales ne restent plus cantonnées au service RSE. Elles s’invitent désormais dans tous les CSE de France. Cette évolution législative marque un tournant historique pour chaque société française concernée.

Cependant malgré le tournant règlementaire dans la pratique les CSE, faute de formation, ne se sont pas saisies de ces nouvelles prérogatives.

Nouvelles consultations environnementales obligatoires : êtes-vous en conformité ?

La loi a étendu les attributions du CSE de manière significative. Dans les entreprises de plus de 50 salariés, le CSE doit être informé et consulté sur les conséquences environnementales de l’activité. Cette mise en place nécessite une adaptation des procédures existantes.

Cette consultation intervient lors des trois consultations récurrentes obligatoires. Elle concerne les orientations stratégiques, la situation économique et financière, et la politique sociale et conditions de travail. Chaque journée de consultation doit désormais intégrer ces nouvelles dimensions.

Cette obligation relève de l’ordre public. Elle ne peut faire l’objet de dérogations par négociation collective. Même si votre société préférait éviter le sujet, la loi l’oblige désormais à placer l’environnement au cœur du dialogue social.

Le non-respect de cette obligation expose l’entreprise à des sanctions. Plus problématique encore, il peut entraîner l’annulation de décisions importantes pour vice de procédure, comme l’ont montré plusieurs témoignages d’entreprises sanctionnées.

BDESE environnementale : éviter les sanctions grâce aux bonnes pratiques

La Base de Données Économiques et Sociales est devenue la BDESE. Le « E » supplémentaire pour « Environnementale » n’est pas qu’un changement cosmétique. Il traduit une évolution fondamentale des informations à fournir au CSE, notamment sur l’empreinte carbone de l’entreprise.

L’employeur doit désormais mettre à disposition des données environnementales précises. Ces informations conditionnent la capacité du CSE à rendre des avis éclairés sur les projets de l’entreprise et à voir leur impact global.

Trois aspects incontournables doivent figurer dans la BDESE. D’abord, la politique environnementale globale de l’entreprise avec les actions menées pour la réduction des gaz à effet de serre. Ensuite, l’économie circulaire et la gestion des déchets. Enfin, les émissions de gaz à effet de serre et la préservation de la biodiversité.

Ces informations ne sont pas optionnelles. Elles constituent la base indispensable du dialogue social environnemental. Sans données fiables, impossible pour le CSE de jouer son rôle consultatif et d’évaluation des projets.

Défis des élus CSE : dépasser le sentiment d’illégitimité

Le sentiment d’illégitimité constitue l’ennemi numéro un du dialogue social environnemental. Les élus, formés aux questions sociales et économiques traditionnelles, se retrouvent démunis face aux nouveaux objectifs environnementaux.

Ils n’ont pas eu le temps aujourd’hui de se former autour des concepts complexes comme l’analyse du cycle de vie ou le scope 3 des émissions carbone. Ces notions techniques les déstabilisent et affaiblissent leur capacité d’intervention. 

Cette situation crée un cercle vicieux difficile à briser. Moins les élus se sentent légitimes, moins ils s’impliquent dans les débats. Moins ils s’impliquent, moins ils développent leurs compétences pour mobiliser leurs collègues.

La formation devient donc un enjeu stratégique majeur. Elle permet aux élus de retrouver confiance en eux sur ces nouveaux sujets et de créer un lien constructif avec la direction.

Cette absence de connaissance est partagée par les équipes des ressources humaines qui se cantonnent souvent à une approche procédurière des relations sociales et manquent de temps pour se former aux enjeux climat.

Au delà d’un simple exercice formel, la prise en compte des enjeux climatiques par le CSE vise à mieux anticiper les impacts sur la stratégie et l’organisation de l’entreprise, notamment en matière de formation, de transformation d’activités… Un rôle essentiel tant pour les élus que pour la direction des ressources humaines.

Les conflits juridiques environnementaux : comment les anticiper et les résoudre

Les entreprises marchent désormais sur un fil tendu entre obligations légales et réalités opérationnelles. Un faux pas sur les questions environnementales peut entraîner une chute dans les méandres juridiques. Cette situation nécessite l’intervention d’experts pour mobiliser les bonnes pratiques.

La multiplication des conflits liés aux consultations environnementales n’est plus une hypothèse. C’est une réalité documentée par les premières décisions de justice et les témoignages d’entreprises concernées.

Contentieux emblématiques : les leçons à retenir

Le tribunal administratif de Montreuil a rendu une décision emblématique en 2022. Il a annulé un projet de restructuration pour défaut d’information-consultation du CSE sur les conséquences environnementales. Cette décision fait désormais référence et permet de mieux cerner les risques.

Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a suivi la même logique dans une affaire similaire. Ces décisions créent un précédent que toutes les entreprises doivent intégrer dans leurs stratégies de dialogue social.

Ces annulations ne sanctionnent pas des erreurs mineures de procédure. Elles punissent l’absence totale de prise en compte des impacts environnementaux dans le dialogue social, notamment sur l’empreinte carbone des projets.

Prévenir les litiges : l’approche gagnante

La meilleure défense reste l’attaque préventive. Plutôt que de subir les obligations légales, les entreprises avisées transforment cette contrainte en opportunité. Cette approche leur permet d’anticiper les difficultés.

Un dialogue social environnemental bien maîtrisé devient un atout stratégique. Il permet d’anticiper les difficultés et de construire des solutions partagées avec un impact positif sur le climat social. Et au delà sur la performance de l’organisation.

Un CSE bien formé aux enjeux environnementaux devient un partenaire plutôt qu’un obstacle. Il facilite la mise en place des projets de transformation écologique de l’entreprise et crée un lien de confiance durable.

Le parcours « dialogue social et environnemental » CEC : une formation qui change la donne

Imaginez un laboratoire où se mélangent des ingrédients improbables. Des syndicalistes CGT côtoient des DRH de multinationales. Des élus CSE de PME échangent avec des experts climatiques internationaux lors de chaque session de formation.

Cette alchimie improbable constitue exactement ce que propose le parcours CEC. Cette diversité assumée en fait la richesse et l’originalité, créant des liens inattendus entre participants.

Public cible : élus CSE, syndicalistes et DRH formés ensemble

L’approche collaborative de la CEC brise un tabou du monde de la formation professionnelle. Habituellement, les élus se forment d’un côté, les RH de l’autre. Chacun reste dans son camp sans voir l’intérêt d’une approche commune.

Le parcours CEC mise sur l’intelligence collective en réunissant toutes les parties prenantes du dialogue social. Cette méthode reproduit fidèlement la réalité du terrain et permet une meilleure compréhension mutuelle.

Dans l’entreprise, élus et direction doivent bien travailler ensemble au quotidien. Autant apprendre ensemble aussi. Cette méthode permet de dépasser les préjugés réciproques et de créer un lien de confiance.

Chaque organisation peut inscrire de 2 à 7 participants selon ses besoins. Cette flexibilité permet à chaque société de s’adapter selon son contexte et sa maturité sur ces sujets.

6 sessions intensives : du diagnostic à l’action concrète

Le parcours se déroule sur 8 mois avec 6 sessions de 2 jours chacune. Cette approche « temps long » permet une véritable maturation des réflexions. Elle favorise aussi la création de liens durables entre participants qui deviennent des alumni engagés.

Les sessions se déroulent dans différentes villes de France, notamment à Lyon, Marseille et Paris. Cette répartition géographique permet de découvrir diverses approches territoriales de la transition écologique.

La première session plonge les participants dans une vision systémique des défis contemporains. Limites planétaires, raréfaction des ressources, dérèglement climatique, creusement des inégalités : le panorama est large et documenté.

Les sessions intermédiaires explorent l’incarnation concrète du modèle régénératif dans le travail quotidien. Elles examinent l’impact de l’effondrement sur les emplois et compétences et proposent une approche issue des dernières recherches sur le biomimétisme.

Les deux sessions de cloturent visent à passer de l’inspiration à l’action. Les participants s’inspirent mutuellement de leurs travaux respectifs. Ils finalisent leur agenda social et environnemental.

Résultats concrets : ce que vous obtiendrez

Le livrable principal du parcours consiste en un agenda social et environnemental entièrement personnalisé. Ce document synthétise les points critiques de votre transformation écologique et permet de voir clairement les priorités d’action.

Il intègre les objectifs de réduction des émissions et de préservation de la biodiversité. Il intègre aussi les meilleures pratiques observées chez vos pairs durant la formation. Cette approche comparative enrichit considérablement les propositions d’action et crée un lien entre théorie et pratique.

Au-delà du diagnostic, le parcours débouche sur une stratégie concrète d’engagement des collaborateurs. Comment dépasser les résistances naturelles au changement ? Quels leviers de motivation activer en priorité pour mobiliser efficacement ?

Participer au parcours CEC, c’est aussi intégrer un réseau de plus de 1 400 entreprises engagées. Cette dimension réseau permet de continuer les échanges après la formation et de créer des liens professionnels durables.

Au delà d’un simple agenda social propre à chaque organisation, le collectif produira un rapport prospectif dont le but est d’inspirer l’ensemble du paysage du dialogue social en France pour intégrer les enjeux environnementaux dans le dialogue social mais aussi défendre la démocratie en entreprise.

Convention des entreprises pour le climat 2025-2026 : modalités pratiques

Si le programme vous intéresse, voici tout ce qu’il faut savoir pour vous y inscrire.

Le parcours national 2025-2026 se déroulera d’octobre 2025 à juillet 2026.

Les modalités d’inscription et de financement ont été pensées pour faciliter la participation du plus grand nombre d’organisations et permettre à chaque société de s’engager selon ses moyens via une logique de dons.

Pour en savoir plus vous pouvez :

• Ecrire à : [email protected]
• Découvrir le parcours en détail : https://cecimpact.notion.site/Vous-tes-int-ress-e-par-le-Parcours-CEC-Dialogue-Social-et-Environnemental-11c37a56b01d804c8677dee0c36e0c17#11c37a56b01d80ae8c1fef51f85c40e2

Accompagnement juridique spécialisé : sécuriser votre démarche environnementale

La formation CEC donne les clés du dialogue social environnemental. Mais la mise en place concrète peut soulever des questions juridiques complexes. Le soutien d’experts spécialisés devient alors indispensable.

C’est là qu’intervient l’accompagnement spécialisé pour transformer les bonnes intentions en actions sécurisées juridiquement. Cette approche permet d’éviter les écueils et de mobiliser efficacement les outils légaux.

Audit préventif : identifier vos risques de contentieux environnemental

Mieux vaut prévenir que guérir : un audit préventif de vos procédures de consultation permet d’identifier les zones de risque avant qu’elles ne se transforment en contentieux. Cette évaluation préalable s’avère cruciale.

Votre BDESE est-elle conforme aux nouvelles exigences ? Vos consultations intègrent-elles correctement les impacts environnementaux ? Cette analyse permet de voir clairement les points d’amélioration nécessaires.

Cet audit permet de sécuriser juridiquement votre démarche de dialogue social environnemental. Il évite les mauvaises surprises devant les tribunaux et facilite la mise en place de bonnes pratiques.

L’expertise Maxey : votre partenaire juridique de la transition écologique

Fort de son expérience en droit social, le cabinet Maxey a développé une expertise spécifique sur les questions environnementales liées au dialogue social. Cette spécialisation permet d’anticiper les évolutions réglementaires.

L’approche de Maxey privilégie la pédagogie : plutôt que de subir les contraintes légales, mieux vaut les transformer en opportunités. Cette méthode permet de créer un dialogue constructif avec les représentants du personnel.

Quand le dialogue social environnemental dérape, il faut savoir gérer la crise. La médiation permet souvent de désamorcer les conflits avant qu’ils n’atteignent les tribunaux. Cette approche préserve les liens professionnels.

Actions complémentaires pour sensibiliser les équipes aux enjeux écologiques et sociaux

Au-delà de la formation CEC, les CSE disposent de nombreux leviers d’action pour sensibiliser et mobiliser leurs équipes. Ces démarches complémentaires permettent de créer une dynamique globale de transformation.

Démarches de certification et sensibilisation

La certification B Corp constitue un objectif mobilisateur. Cette démarche d’évaluation et d’amélioration continue permet aux CSE de s’impliquer dans une transformation globale de l’entreprise. Le processus implique les collaborateurs dans l’évaluation des pratiques sociales et environnementales.

Les ateliers de sensibilisation comme la Fresque du Climat offrent des outils concrets pour éveiller les consciences. Ces formats participatifs permettent de mobiliser les équipes autour des enjeux climatiques de manière ludique et pédagogique.

Les diagnostics et audits participatifs (Bilan Carbone®, diagnostic mobilité, audit énergétique) impliquent directement les salariés dans l’évaluation de l’empreinte carbone de leur organisation. Cette approche crée un engagement plus fort qu’une simple communication descendante.

Actions de mobilisation et partenariats

Les défis et challenges internes (Semaine du Développement Durable, Défi Mobilité, éco-défis) créent une émulation positive. Ces initiatives permettent de mobiliser l’intelligence collective et de faire émerger des initiatives locales inspirantes.

Les partenariats avec des associations locales et l’adhésion à des réseaux RSE permettent d’ancrer la démarche dans le territoire. Cette ouverture vers l’extérieur enrichit la réflexion interne et crée des liens durables avec la société civile.

Les négociations d’accords collectifs spécifiques (mobilité durable, télétravail environnemental, ASC responsables) donnent un cadre juridique aux initiatives. Ces accords permettent de pérenniser les actions et de créer des droits nouveaux pour les salariés.

Le dialogue social environnemental n’est plus une option, c’est une obligation légale et une nécessité opérationnelle. La Convention des Entreprises pour le Climat offre une approche éprouvée pour transformer cette contrainte en opportunité de transformation positive.

Mais comme tout changement d’envergure, cette transition nécessite un accompagnement adapté. L’alliance entre formation spécialisée et conseil juridique expert permet de naviguer sereinement dans cette nouvelle réalité, en transformant les obligations légales en leviers de dialogue constructif.

Votre entreprise est-elle prête à faire de la transition écologique un facteur de cohésion sociale plutôt qu’une source de conflits ? La réponse dépend en grande partie de votre capacité à former vos équipes et à sécuriser juridiquement vos démarches. La route est tracée, les outils existent, il ne reste plus qu’à passer à l’action pour créer un impact positif durable.